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Dette / IPPTE
Présentation de l'IPPTE

Présentation de l'initiative "Pays Pauvres Très Endettés"
Initiée en 1996 à l’occasion du sommet du G7 de Lyon, l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) vise à trouver une solution au problème, chaque jour plus aigu, de la dette des pays les plus pauvres. La pression des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et de l’opinion publique internationale a été un élément déterminant dans sa mise en oeuvre. La nouveauté de cette initiative repose dans la prise en considération de l’ensemble de la dette publique de ces pays, autant bilatérale que multilatérale. Le changement d’attitude des institutions financières internationales (IFI) est ici important puisque l’annulation des créances multilatérales ne pouvait être envisagée auparavant.
En savoir plus
Comprendre l'initiative PPTE
Le Comité Consultatif et de Suivi de la gestion des ressources PPTE
Monter et mettre en oeuvre des projets PPTE
Suivi indépendant des projets financés sur fonds PPTE

Sur le web
FMI : présentation de l’IPPTE
Dette & Développement : l’Initiative PPTE
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Face à l’insuffisance de la première version de l’initiative PPTE et sous la pression de l’opinion publique internationale, des améliorations ont été proposées par les pays créanciers. Ils ont fait l'objet de négociations et ont abouti lors du G7 à Cologne le 19 juin 1999 à un ensemble de mesures que nous appelons "l'initiative de Cologne". La mise en oeuvre de ces mesures d'annulation ayant été confiée aux IFI (FMI et Banque mondiale), le détail des mesures prises a été élaboré à l'occasion des assemblées annuelles des deux institutions à Washington fin septembre 1999.

Seul un élargissement de l‘initiative PPTE, c’est à dire un désamorçage des critères d’admission a permis au Cameroun l’admission dans le cercle des pays favorisés car dans le cadre initial, le pays était considéré comme un candidat avec un désendettement tolérable. Le 18 septembre 2000, le Cameroun a atteint le soi-disant point de décision et ainsi s’est qualifié pour la remise de la dette. Les critères d'éligibilité à l'initiative, qui portent à la fois sur le volume de la dette par rapport aux exportations, sur la réussite d'un programme économique soutenu par le FMI et la Banque Mondiale, sur le niveau de revenu par habitant (qui doit être inférieur à 785 US$ par habitant) ainsi que sur la rédaction d'un Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Intérimaire, DSRP-I ont en effet été remplis.

Le Cameroun peut maintenant se concentrer sur la mise en application du processus de la lutte contre la pauvreté.

Conséquences pour les indicateurs d’endettement:

1999

2000

2001

2002

2003

Service de la dette payé (en millions de US-$)

401

312

 

 

Service de la dette exigible après PPTE
(en millions de US-$)

 

226

242

291

Pourcentage du service de la dette par rapport aux exports

15

11

8

8

9

Pourcentage du service de la dette par rapport aux recettes publiques

24

18

12

12

13

Source: http://www.suedwind-institut.de/3-013-24.htm

Par le décret n° 2000/960/PM du 01 décembre 2000, le Premier Ministre a créé un Comité Consultatif et de Suivi de la gestion des ressources PPTE, CCS/PPTE, présidé par le Ministre de l'Économie et des Finances. Ce Comité constitue un dispositif original composé de représentants de l'administration, des bailleurs de fonds et de la société civile, dont 3 pour les confessions religieuses, et 2 pour les ONG et associations. Celui-ci a notamment pour mandat d'examiner les projets soumis aux financements PPTE, de les accepter, de les rejeter ou de demander des amendements ainsi que de suivre leur bonne exécution s'ils ont été acceptés.

Malgré cela les fonts PPTE sont marqués par une sous-consommation inquiétante. Selon une enquête récente de La Voix du Paysan (n° 137 juin 2003) sur les 128 milliards de Fcfa versés à ce jour sur le compte de la BEAC, seul 30 milliard ont été approuvés pour des projets par le CCS/PPTE, 25 milliards ont été prélevés sur le compte en juillet 2002, 17 milliards ont été juridiquement engagés dont 9 milliard inscrits au budget. En fin de compte, toujours selon la VdP, seul 6 milliards ont été effectivement décaissés, payés sur le compte du trésor.

Face à cela, la question du rôle et de la place de la Société Civile dans l’initiative PPTE se pose avec acuité. Celle-ci ne peut pas seulement se jouer autour d’une représentation (souvent critiquée) au sein du CCS/PPTE, elle doit aussi prendre la forme de possibilités de développer des projets pour financement PPTE, ainsi qu’un rôle important dans le suivi-monitoring de ces fonds.

 
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