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Leurs propositions sont contenues dans un rapport préparé à l’issue d’une réunion qui a eu lieu dans la semaine du 19 au 24 juillet 2010. |
Dans le cadre des négociations de l’Accord de partenariat économique ACP/UE, des consultations ont eu lieu sur le commerce des services culturels en vue de la prise en compte des propositions des artistes dans le protocole proposé par l’Union européenne. La rencontre a été initiée par le comité national de suivi de coordination des négociations de l’APE/ACP-UE. Invités, des personnalités qui comptent dans la culture camerounaise : Gérard Essomba, Basseck ba Khobbio, Daniel Ndo, Joe Mboulé pour ne citer que ceux là. Etaient aussi réprésentées aussi, les maisons d’édition comme Afredit et Editions clé, les sociétés de gestion collective, etc. Bref, tous les aspects de la culture ont été pris en compte : l’audio-visuel, les arts du spectacle, le livre, l’édition, mais aussi la propriété intellectuelle.
Les propositions de ces acteurs ont permis la rédaction d’un rapport contenant les principales suggestions. Les propositions sont fondées sur les obstacles à l’accès au marché européen. Ce sont notamment, la restriction de la circulation des artistes avec toutes les difficultés liées à l’obtention des visas. A cela, les participants ont suggéré des traitements préférentiels des opérateurs culturels. L’absence d’outils comme le code de commerce spécifique aux produits artistiques est un autre frein à la conquête du marché occidental. Dans le protocole culturel à élaborer, il est proposé que soient pris en compte, les problèmes de standardisation et de la normalisation de l’offre artistique avec par exemple la confection d’un code de commerce spécifique aux produits artistiques. Cela demande bien sûr la mise en place des cadres pour la formation des formateurs.
Les participants ont remarqué que le protocole sur la coopération culturelle proposé par l’Union Européenne dans le cadre du processus de négociation de l’APE avec l’Afrique centrale ne fait nulle part mention des dispositions relatives à la propriété intellectuelle (PI). Mais des recommandations concrètes ont été faites dans la perspective de l’inclusion de la PI dans le champ d’application de ce protocole. Dans cette perspective, des actions sont à mener sur le plan législatif et réglementaire, pour le renforcement des capacités, la coopération et l’assistance technique. La difficulté d’application des dispositions relatives à la loi de 2000 sur l’efficacité du droit de suite sur les œuvres volées ou exportées illicitement doit être résolue. De même que l’inadaptation des dispositions de la convention de l’Unidroit sur le retour de ces œuvres. Une mise à niveau des textes législatifs résoudrait le problème. Toujours dans le volet de la PI, il est suggéré des formations continues et académiques pour pallier au problème du faible niveau de culture sur le droit d’auteur et les droits voisins. La réunion était présidée par le directeur de l’intégration régionale du MINEPAT, Chantal Elombat.
Source : Cameroon Tribune
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